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11 octobre 2019

Asfored : quand l’insouciance flirte avec la fraude

Petite photographie de la rubrique « emploi » de l'Asfored, l'association nationale pour la formation et le perfectionnement professionnels dans les métiers de l'édition, pilotée par le syndicat patronal de la branche...

L’Asfored, par le biais de son espace emploi, offre la possibilité aux employeurs de mettre en ligne des annonces. Jusque-là, rien de répréhensible, et c’est même bien pratique pour trouver un travail. Dans cette rubrique, on aperçoit, souvent, des annonces en quête d’indépendants : un peu surprenant pour une page intitulée « emploi ». Quand on est en free-lance, a-t-on un emploi ? En cherche-t-on un ? C’est bien la question que l’on peut se poser et qui devient encore plus brûlante avec deux offres postées, en juillet, sur le site de l’Asfored, adressées à des correctrices ou des correcteurs indépendants.

Pour y répondre, il faut postuler en envoyant un CV et une lettre de motivation. Étrange pour un free-lance, non ? Demande-t-on à un plombier son CV et cherche-t-on à s’assurer de sa motivation ? Mais gardons le plus explicite pour la fin : la rémunération, pour les futurs travaux de correction, est tout simplement dictée. Un indépendant n’est-il pas libre de proposer les tarifs qu’il souhaite ? Comment une relation commerciale équitable peut-elle se mettre en place dans ces conditions ?

Imposer CV, lettre de motivation et salaire, tout cela ressemble fortement à une offre de poste pour un salarié. Si un free-lance est sélectionné de la même façon, n’est-on pas face à du salariat déguisé ? Les conditions exigées, dans ces deux annonces, décrivent une relation de subordination explicite qu’entretiennent un salarié et un employeur, qui doit être régie par un contrat de travail.

Que penser alors de l’Asfored, branche du SNE (représentants employeurs du secteur de l’édition), qui publie des annonces où l’illégalité se déploie en toute insouciance ? Afficher de telles offres peut avoir de sérieuses conséquences sur le salaire, le statut et le regard que l’on porte sur la profession et sur celles et ceux qui l’exercent. Précisons que la rémunération proposée est très basse, entre 13 et 20 euros de l’heure. Les indépendants, qui sont, disons-le, en général, des micro-entrepreneurs doivent payer eux-mêmes les charges sociales, ne cotisent pas pour le chômage et ne peuvent pas bénéficier de congés payés… Les maisons d’édition pratiquent clairement, ici, le dumping social. Elles réduisent drastiquement le salaire des correctrices et des correcteurs.

Dans une des annonces, l’entreprise souhaite « élargir [son] réseau » et parle de « missions ponctuelles », vaines tentatives pour nier l’intention de salariat déguisé. En publiant continuellement des ouvrages, les maisons d’édition ont un besoin permanent de correctrices et de correcteurs. Aucun besoin occasionnel ne peut être justifié. Augmenter le nombre de collaborateurs, est-ce pour brouiller les pistes en prenant un nombre de prestataires supérieur à un nombre de salariés et pour espacer les missions afin de justifier d’une légalité toute questionnable ? Ces missions peuvent se reconduire à l’infini comme pour un TAD, finalement, dont les travaux de correction ne se suivent pas forcément. Dans ce cas, aucune différence entre un TAD et un indépendant, mis à part un statut plus précaire. Si, vraiment, la charge de travail augmente pour une durée précise, le CDD existe et s’exerce avec ses conditions spécifiques.

Rappelons qu’il est stipulé que le correcteur est salarié dans l’annexe IV de la convention collective nationale de l’édition qui est, d’ailleurs, rédigée par les organisations syndicales et le SNE… !

L’Asfored devient, sans doute, complice de salariat déguisé. Nous appelons, vivement, l’Asfored à être plus vigilante dans la diffusion de ces annonces et à veiller à ce qu’elles proposent des conditions de travail décentes.

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